Par arrêté ministériel du 05/05/2025, le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de récolte sur asperges et framboises sur le ban de notre commune, suite aux excès de pluie de printemps 2024.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de reconnaissance portant sur toutes les communes du Bas-Rhin.
Dégradation de plants d’asperges et de framboisiers : en lien avec l’excès d’eau entre avril et juin 2024, toutes les communes du département du Bas-Rhin sont concernées.
Pour ces cultures, les demandes pourront être déposées en ligne via la plateforme Aleanat https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat ou par voie postale.
DDT du Bas-Rhin
Calamités agricoles
14 rue du Maréchal Juin
CS 50016
67084 STRASBOURG CEDEX
Les dates précises d’ouverture et de clôture des dépôts de dossier sont du 26 mai au 24 juin 2025
Toutes les informations détaillées ainsi que les formulaires papier sont disponibles sur le site de la préfecture du Bas-Rhin :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aides/Aides-conjoncturelles/Aleas-Climatiques-pertes-de-fonds-Calamites-agricoles
Rappel des conditions d’éligibilité pour déposer un dossier :
– Être exploitant agricole ou propriétaire, au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, au jour du sinistre ;
– Les biens endommagés doivent être situés dans une commune reconnue en état de calamité agricole par arrêté ministériel ;
– Disposer d’une assurance couvrant au minimum l’incendie et si pas de bâtiment, la grêle ou la mortalité du bétail ;
– Présenter des pertes de fonds d’un montant supérieur à 1 000 €.
