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Infos pratiques/Urbanisme/Démarches et formalités

Démarches et formalités

Pour vos démarches relatives aux déclarations, permis de construire et de démolition, le service Urbanisme met à votre disposition certains formulaires à télécharger au format PDF.

Formulaires à télécharger

Le certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain et indique, éventuellement, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet.


Le permis de construire ou d'aménager

Utilisez ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…), vous réalisez une nouvelle construction ou vous effectuez des travaux sur une construction existante.


Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Utilisez ce formulaire si vous construisez une maison individuelle ou ses annexes, vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ou vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.


La déclaration d'ouverture de chantier

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même si les travaux ne sont pas terminés.


La déclaration préalable

Elle permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque des démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.


Le permis de démolir

Utilisez ce formulaire si vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.


Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Utilisez ce formulaire si vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.


Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Utilisez ce formulaire si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité. Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.