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Plan Local d'Urbanisme
Elaboration du projet
Les travaux d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont en cours et des premiers documents d’études sont mis à votre disposition.
Accompagnée d’une équipe d’études et du Service Départemental d’Aménagement, d’Urbanisme et de l’Habitat, la commune a tout d’abord, dans une phase de DIAGNOSTIC TERRITORIAL, étudié le fonctionnement du territoire communal dans l’ensemble de ses composantes (démographie, logement, évolution de Gundershoffen « ville » et des villages, économie, paysages, environnement…) et des tendances d’évolution.
Ces éléments sont regroupés dans un document appelé « Rapport de Présentation – Eléments de diagnostic – Enjeux », qui est mis à votre disposition.
A partir de ce constat, l’équipe municipale a déterminé un PROJET D’ÉVOLUTION à moyen terme, qui s’articule autour de plusieurs orientations fortes, intégrant pleinement les objectifs de la loi Grenelle 2, laquelle renforce notamment la prise en compte de l’environnement, des risques, et des problématiques de consommation de foncier dans les démarches d’urbanisme.
Le diagnostic et le projet communal ont été soumis pour avis à un certain nombre de services et institutions qui interviennent également dans le processus d’élaboration d’un document d’urbanisme (services de l’Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers…). Ceux-ci n’ont pas remis en question les objectifs communaux.
Les orientations générales retenues par la commune visent à répondre aux objectifs suivants :
- conforter la position centrale de Gundershoffen à l’échelle intercommunale
- préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers,
- préserver les continuités écologiques,
- préserver les continuités écologiques,
- prendre en compte les risques,
- préserver les richesses du patrimoine urbain, naturel et paysager,
- réduire l’impact environnemental du développement urbain,
- intégrer la présence d’axes routiers et ferroviaires dans le développement urbain.
De plus, des orientations plus « thématiques » ont également été retenues pour mieux prendre en compte la spécificité du territoire de Gundershoffen. Il s’agit :
- de favoriser l’accès au logement à chacun, quel que soit son âge, son niveau de ressources et la structure du ménage,
- d’améliorer les conditions de déplacement et de développer les cheminements doux,
- de renforcer l’offre commerciale,
- de renforcer le tissu économique,
- de pérenniser les équipements de loisirs existants.
En dernier lieu, la collectivité souhaite être vertueuse en matière de consommation d’espace, c’est pourquoi elle s’inscrit pleinement dans les objectifs de modération de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Pour ce faire, il s’agit :
- de permettre la densification dans le tissu existant,
- et de limiter l’étalement urbain.
L’ensemble de ces objectifs est retranscrit de façon précise dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.). Le P.A.D.D. est une pièce majeure dans la démarche du P.L.U. puisqu’il définit les grandes lignes des modalités d’évolution du territoire communal. Les autres documents tels que le plan de zonage et le règlement doivent être compatibles avec le P.A.D.D. C’est pourquoi la participation de chacun est nécessaire afin d’enrichir les réflexions de l’équipe municipale, et ainsi favoriser un projet qui réponde au mieux aux préoccupations de nos concitoyens.
En parallèle, la collectivité commence à élaborer les grandes lignes du plan de zonage et du règlement, lesquelles s’appuient sur les objectifs définis par la commune et traduisent les orientations du P.A.D.D. Ce travail, est plus long et d’autant plus détaillé car il s’agit de déterminer les règles applicables à l’ensemble du territoire communal.
Lorsqu’ils auront pris forme, et à la lumière de vos contributions sur le diagnostic et le P.A.D.D., le zonage et le règlement établis par la commission d’urbanisme, ainsi que d’autres documents le cas échéant, vous seront également accessibles.
Dans un premier temps, le DIAGNOSTIC et le PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES sont mis à votre disposition pour en prendre connaissance. N’hésitez pas à faire part de vos observations, remarques, demandes dans le registre qui vous est accessible en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
