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Infos pratiques/Démarches administratives

Démarches administratives


PASSEPORT BIOMETRIQUE

Où s'adresser :
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Les demandes de passeport biométrique ne se font plus aux guichets des mairies de Gundershoffen, Griesbach et Eberbach. En effet,  les demandes pourront être déposées, au choix du demandeur, dans l’une des 31 communes suivantes :
Niederbronn-les-Bains, Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat,  Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim,  Vendenheim,  Villé, Wasselonne et Wissembourg.


Horaires d'ouverture du service de demande et de remise des passeports biométriques à la mairie de Niederbronn
Jour
Matin
Aprés-midi
Lundi
Fermé
uniquement sur RDV
14h - 17h30
Mardi
9h - 11h30
Fermé
Mercredi
9h-11h30
14h - 17h30
Vendredi
uniquement sur RDV 9h - 11h30
uniquement sur RDV 14h - 16h30

Les rendez-vous pourront être pris au service accueil au n° 03 88 80 89 89.


Pièces à fournir selon la situation du demandeur :



CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
- extrait d'acte de naissance avec filiation (Nantes pour les personnes nées à l'étranger)
- ancienne carte d'identité - 2 photos récentes
- en cas de perte ou de vol joindre un justificatif de vol ou de perte délivré par la gendarmerie + 25 € en timbre fiscal  
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, loyer, téléphone, avis d'imposition ou non uniquement)
- pour un changement d'Etat-Civil (mariage, divorce, veuvage, ) livret de famille, acte de mariage, extrait de décès ou jugement de divorce

Mode de règlement : Gratuit - Validité 10 ans



CASIER JUDICIAIRE

Où s'adresser : Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44317 NANTES cedex 3 www.cjn.justice.gouv.fr

Pièces à fournir : Photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité

Mode de règlement : Gratuit



AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : livret de famille carte d'identité de l'enfant justificatif de domicile

Mode de règlement : Gratuit



EXTRAIT DE DÉCÈS

Où s'adresser : Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Pièces à fournir : date du décès nom et prénom du défunt

Mode de règlement : Gratuit



EXTRAIT DE MARIAGE

Où s'adresser : mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : date du mariage noms et prénoms des époux

Mode de règlement : Gratuit



EXTRAIT DE NAISSANCE

Où s'adresser : mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : date de naissance filiation : fils (le) de ... et de ....

Mode de règlement : Gratuit



EXTRAIT D'ACTES ETRANGERS

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger : Ministère des Affaires étrangères.
Service de l'Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9 et sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr ou dans les Territoires d'Outre-Mer: à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom – 27, rue Oudinot 75007 Paris



Pour plus d'informations sur vos démarches administratives : www.service-public.fr