Infos pratiques/Démarches administratives
Démarches administratives
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Où s'adresser :
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Les demandes de passeport biométrique ne se font plus aux guichets des mairies de Gundershoffen, Griesbach et Eberbach. En effet, les demandes pourront être déposées, au choix du demandeur, dans l’une des 31 communes suivantes :
Niederbronn-les-Bains, Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne et Wissembourg.
Jour | Matin | Aprés-midi |
|---|---|---|
Lundi | Fermé | uniquement sur RDV 14h - 17h30 |
Mardi | 9h - 11h30 | Fermé |
Mercredi | 9h-11h30 | 14h - 17h30 |
Vendredi | uniquement sur RDV 9h - 11h30 | uniquement sur RDV 14h - 16h30 |
Les rendez-vous pourront être pris au service accueil au n° 03 88 80 89 89.
Pièces à fournir selon la situation du demandeur :
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- extrait d'acte de naissance avec filiation (Nantes pour les personnes nées à l'étranger)
- ancienne carte d'identité - 2 photos récentes
- en cas de perte ou de vol joindre un justificatif de vol ou de perte délivré par la gendarmerie + 25 € en timbre fiscal
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, loyer, téléphone, avis d'imposition ou non uniquement)
- pour un changement d'Etat-Civil (mariage, divorce, veuvage, ) livret de famille, acte de mariage, extrait de décès ou jugement de divorce
Mode de règlement : Gratuit - Validité 10 ans
CASIER JUDICIAIRE
Où s'adresser : Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44317 NANTES cedex 3 www.cjn.justice.gouv.fr
Pièces à fournir : Photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité
Mode de règlement : Gratuit
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : livret de famille carte d'identité de l'enfant justificatif de domicile
Mode de règlement : Gratuit
EXTRAIT DE DÉCÈS
Où s'adresser : Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
Pièces à fournir : date du décès nom et prénom du défunt
Mode de règlement : Gratuit
EXTRAIT DE MARIAGE
Où s'adresser : mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : date du mariage noms et prénoms des époux
Mode de règlement : Gratuit
EXTRAIT DE NAISSANCE
Où s'adresser : mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : date de naissance filiation : fils (le) de ... et de ....
Mode de règlement : Gratuit
EXTRAIT D'ACTES ETRANGERS
Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger : Ministère des Affaires étrangères.
Service de l'Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9 et sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr ou dans les Territoires d'Outre-Mer: à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom – 27, rue Oudinot 75007 Paris
Pour plus d'informations sur vos démarches administratives : www.service-public.fr

