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Infos pratiques/Urbanisme/Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

A compter du 8 mars 2018, les autorisations d’urbanisme sont délivrées et instruites sur le fondement du PLU (Plan Local d’Urbanisme)  remis en vigueur, à l’exception de la zone UBb du secteur du village d'Eberbach situé au lieudit Gerstenfeld qui est instruite sur le fondement du document antérieur à savoir le POS (Plan d’Occupation des sols) dans sa dernière version.
Décision de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 8 mars 2018.

Documents d'urbanisme

Les documents d’urbanisme en vigueur sont disponibles sur le site de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) : http://plu.atip67.fr/