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Renov' Habitat 67

Un Programme de subventions à la rénovation
de logements anciens du Conseil Général

A travers le Programme Rénov’Habitat 67, le Conseil Départemental soutient financièrement les projets de rénovation de l'habitat des propriétaires privés. Pour créer une dynamique territoriale forte, le Département a décidé d’accentuer les actions du PIG Rénov’Habitat 67 sur les territoires pour lesquels les collectivités locales, Communes ou intercommunalités, ont mis en place un partenariat. De plus, sur les communes de Barembach, La Broque, Schirmeck, Rothau et sur le centre-ville de Sélestat, le Département a décidé d’accompagner les territoires par la mise en place d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Celles-ci créent notamment des conditions plus favorables visant à inciter des investisseurs à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants sur le périmètre du centre-ville. Des bureaux d'études sont missionnés pour assister gratuitement les propriétaires à chaque phase de leur projet de rénovation : choix des travaux à effectuer, dépôt de la demande de subvention, élaboration d'un plan de financement mobilisant toutes les aides possibles.
 
Quels travaux ?

La plupart des travaux d’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipements des logements et des parties communes d’immeubles peuvent être subventionnés : les travaux visant les économies d’énergie : isolation des combles ou des murs, remplacement de chaudière ou de fenêtres, les travaux de mise aux normes des logements vétustes : sanitaires, électricité, les travaux de valorisation d’un patrimoine laissé vacant. 

A quelles conditions ?

Dans tous les cas, le logement doit avoir plus de 15 ans, les travaux doivent être entrepris par des professionnels du bâtiment et ne doivent pas avoir commencé à la date de dépôt du dossier de demande de subvention.

S'y ajoutent des conditions spécifiques liées au statut du logement après les travaux : les propriétaires occupant leur logement s’engagent à l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux et leurs ressources doivent être inférieures aux plafonds fixés par l'agence nationale de l’habitat (l’ANAH).Consultez les conditions de ressources sur le site de l'ANAH.
Les propriétaires proposant leur logement à la location s’engagent à louer leur logement réhabilité à un loyer modéré pendant 9 ans après la fin des travaux. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d’avantages fiscaux (exonération partielle du revenu locatif, amortissement).

Quelles aides ?

Peuvent être mobilisées les aides de l'ANAH, de l'Etat (Programme "Habiter Mieux"), du Conseil Départemental du Bas-Rhin et des collectivités partenaires. Ces aides sont cumulables avec d'autres aides (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, dispositif OKTAVE de la Région Alsace Champagne Ardennes Lorraine). Pour plus d'informations : www.renovation-info-service.gouv.fr.

Les permanences au siège de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn

Les permanences ont lieu tous les 2èmes et 4èmes jeudis du mois de 17h à 18h à l'adresse ci-dessous.

Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
5 Place du Bureau Central - BP. 80029
67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS CEDEX
Tél. : 03 88 05 86 86 - Fax : 03 88 05 86 89
courriel : ccpn.contact@cc-pays-de-niederbronn.fr

Où se renseigner ?

Pour tout renseignement ou demande de dossier n’hésitez pas à contacter le bureau d'études missionné par le Conseil Général sur le territoire :

URBA Concept
M. Jean-Marie THOMANN

2, rue de l’ancienne école 
67170 BERNOLSHEIM
Tél. : 03 88 68 37 00 
mail : urba-concept@wanadoo.fr
site internet : www.renov-habitat-haguenau.net