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Passage d'un géomètre accrédité par l'Etat pour mettre à jour les plans du cadastre de la commune

Le Géomètre du Cadastre procédera à partir du à partir du 24 avril 2017 à la constatation des changements affectant le plan cadastral (constructions nouvelles, démolitions, etc... ) et ce, conformément à la loi du 31 mars 1884.

Le géomètre sera amené à pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer ces travaux. Il sera porteur d'une carte professionnelle et d'un arrêté préfectoral relatif aux travaux de conservation cadastrale.

Il est demandé que le meilleur accueil lui soit réservé afin de faciliter l'accomplissement de ses missions. 

Pour tous renseignements pouvez vous adresser au Centre à HAGUENAU Tél. 03.88.53.26.24.