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Infos pratiques/Démarches administratives

Démarches administratives


PASSEPORT BIOMETRIQUE

Où s'adresser ? :
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. Les demandes de passeport biométrique ne se font plus aux guichets des mairies de Gundershoffen, Griesbach et Eberbach. En effet,  les demandes pourront être déposées, au choix du demandeur, dans l’une des 31 communes suivantes :
Niederbronn-les-Bains, Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat,  Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim,  Vendenheim,  Villé, Wasselonne et Wissembourg.

Horaires d'ouverture du service de demande et de remise des passeports biométriques à la mairie de Niederbronn
Jour
Matin
Aprés-midi
Lundi
Fermé
Uniquement sur RDV
14h - 17h30
Mardi
Uniquement sur RDV
9h - 11h30
Fermé
Mercredi
9h-11h30
14h - 17h30
Vendredi
Uniquement sur RDV
9h - 11h30
Uniquement sur RDV
14h - 16h30

Les rendez-vous pourront être pris au service accueil au n° 03 88 80 89 89.


CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Elle permet de justifier de l’identité du titulaire et de sa nationalité.

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
>les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
>les cartes d'identités sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationales d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils au voyageurs du ministère des Affaires étragères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

La demande est à faire à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir
>Justificatif de domicile :
- Factures d'électricité, de gaz, de téléphone, de portables,
- Bail, titre de propriété,
- Taxe d'habitation, impôts,
- Quitance de loyer,
- Attestation CAF,
- Attestation pôle emploi,
- Attestation Sécurité Sociale,
- Attestation mutuelle
- Bulletin de paie.
>Ancienne carte nationale d’identité ou déclaration de vol ou de perte
>En cas de perte ou de vol, il convient de fournir un timbre fiscal de 25€
>2 photos d’identité récentes (format 4,5x3,5cm, de face sur fond clair et neutre)
>Copie intégrale de l'acte de naissance si l'ancienne carte nationale d'identité date d'avant 1995.

Pour les personnes françaises nées à l’étranger, effectuez votre demande d'acte de naissance auprès du :
Ministère des Affaires étrangères et Européennes
Service Central de l’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
http://www.diplomatie.gouv.fr/ rubrique "Formulaires en ligne"

Pour les enfants mineurs
>Les empreintes digitales sont obligatoires à partir de 13 ans
>Justificatif de l'autorité parentale en cas de séparation ou de divorce .



CASIER JUDICIAIRE

Où s'adresser : Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44317 NANTES cedex 3 www.cjn.justice.gouv.fr

Pièces à fournir : Photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité

Mode de règlement : Gratuit


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
Infos et formulaire : Site www.service-public.fr



EXTRAIT DE DÉCÈS

Où s'adresser : Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt

Pièces à fournir : date du décès nom et prénom du défunt

Mode de règlement : Gratuit



EXTRAIT DE MARIAGE

Où s'adresser : mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : date du mariage noms et prénoms des époux

Mode de règlement : Gratuit



EXTRAIT DE NAISSANCE

Où s'adresser : mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : date de naissance filiation : fils (le) de ... et de ....

Mode de règlement : Gratuit



EXTRAIT D'ACTES ETRANGERS

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger : Ministère des Affaires étrangères.
Service de l'Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9 et sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr ou dans les Territoires d'Outre-Mer: à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom – 27, rue Oudinot 75007 Paris



Pour plus d'informations sur vos démarches administratives : www.service-public.fr